Lettre ouverte des organisations sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) et le COVID -19


La communauté internationale s'est engagée dans la réforme du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE) en raison de la charge financière élevée des procédures d'arbitrage et de ses impacts sur les services publics, l'environnement, la santé, la fiscalité, les terres et les économies des pays du Sud.
Aujourd'hui, les conséquences de COVID-19 sont humainement coûteuses, socialement paralysantes et économiquement dangereuses. Cette crise impose une réorientation de la conduite dans la négociation des accords commerciaux.
C’est pourquoi, plusieurs centaines d’organisations de la société civile, y compris Les Amis de la Terre-Togo ont signé en juin 2020, une lettre ouverte sur la procédure RDIE en relation avec le Covid-19 ; ceci dans le cadre de la campagne "Stop RDIE".
Ces organisations disent « Non », les Etats ne doivent pas utiliser les fonds publics pour financer les multinationales dans le cas de litiges traités par des tribunaux spéciaux !



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